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Mentions légales

Introduction

Le présent document a pour objet d’établir et de régir les règles d’utilisation de ce portail web, à savoir l’ensemble des pages et de leurs contenus, propriété d’Aldia Consultech SL, accessibles via le domaine www.aldiagrp.com/. L’utilisation du portail web confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation de l’ensemble des conditions figurant dans les présentes mentions légales. L’utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes mentions légales chaque fois qu’il envisage d’utiliser notre portail web, car celui-ci et les conditions d’utilisation figurant dans les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiés.

Informations d’identification

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations suivantes sont communiquées :

  • Raison sociale : Aldia Consultech SL
  • Numéro d’identification fiscale (CIF) : B87700415
  • Siège social : Avenida DE BRASIL, 17, PLANTA 12-PUERTA F, CP 28020 Madrid
  • Téléphone : 696715532
  • Adresse e-mail : ldiego@aldiagrp.com
  • Nom de domaine : www.aldiagrp.com/

Utilisatrices et utilisateurs

L’accès à ce portail et son utilisation confèrent la qualité d’UTILISATRICE/UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et cette utilisation, les Conditions générales d’utilisation énoncées aux présentes. Lesdites Conditions s’appliquent indépendamment des Conditions générales de contrat qui seraient, le cas échéant, obligatoires.

Utilisation du portail

Le portail donne accès à diverses informations sur notre entité, à des rubriques de contact et à des hyperliens vers des réseaux sociaux, ci-après dénommés contenus, appartenant à Aldia Consultech SL ou à ses concédants de licence, auxquels l’utilisatrice ou l’utilisateur peut avoir accès. L’utilisatrice ou l’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou contenus, ou pour permettre de répondre à ses demandes dans les rubriques de contact du présent site web, etc. Lors de cette inscription, l’utilisatrice ou l’utilisateur est tenu(e) de fournir des informations véridiques et licites.

Propriété intellectuelle et industrielle

Aldia Consultech SL, en son nom propre ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur son site web, ainsi que sur les éléments qu’il contient (à titre indicatif : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Tous droits réservés. En vertu des articles 8 et 32.2, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris sous forme de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’Aldia Consultech SL. Sauf mention expresse contraire, l’accès au site web ou à ses contenus, leur consultation ou leur utilisation ne confère à aucun moment à l’utilisatrice ou à l’utilisateur un quelconque droit sur les signes distinctifs qui y figurent. L’utilisatrice ou l’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont Aldia Consultech SL est titulaire. Dans le cas où l’utilisatrice ou l’utilisateur envoie des informations de quelque nature que ce soit à Aldia Consultech SL par l’un des canaux prévus à cet effet sur notre portail web, l’utilisatrice ou l’utilisateur déclare, garantit et accepte être en droit de le faire en toute liberté, que ces informations ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ni à aucun autre droit de tiers, et que ces informations n’ont pas de caractère confidentiel et ne sont pas préjudiciables à des tiers.

Exclusion de garanties et de responsabilité

Aldia Consultech SL ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir, notamment : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’elle ait adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter. Le contenu, les informations et les conseils exprimés sur ce portail web doivent être considérés comme purement indicatifs. Aldia Consultech SL ne répond en aucune façon de leur efficacité ou de leur exactitude et décline toute responsabilité envers les utilisateurs et utilisatrices qui en font usage.

Des contenus et commentaires fournis par des tiers peuvent être publiés sur ce Site. Aldia Consultech SL ne répond pas de leur véracité ni de leur exactitude et décline toute responsabilité envers les utilisateurs et les utilisatrices qui en font usage. Aldia Consultech SL se réserve le droit de modifier le contenu du Site sans préavis et sans aucune limitation. De même, l’entreprise décline toute responsabilité pour les éventuels dommages et préjudices pouvant résulter de l’indisponibilité ou de l’interruption de ce site et des services qui y sont proposés. Nous ne pouvons pas non plus garantir l’absence de virus ou d’autres éléments sur le site web susceptibles de provoquer des altérations de votre système informatique. Aldia Consultech SL décline toute responsabilité quant aux services et informations fournis sur d’autres sites liés à celui-ci, dans la mesure où elle ne contrôle ni ne supervise d’aucune manière les sites web de tiers. Nous conseillons à leurs utilisatrices et utilisateurs d’agir avec prudence et de consulter les éventuelles conditions légales figurant sur ces sites. De même, les utilisateurs/utilisatrices qui transmettent tout type d’informations s’assureront que celles-ci sont véridiques et qu’elles ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à la législation en vigueur. Si vous estimez qu’un contenu ou une information de ce Site porte atteinte à un droit légitime ou à la législation en vigueur, nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir nous contacter par les moyens que vous jugerez appropriés, soit à l’adresse e-mail ldiego@aldiagrp.com, soit au numéro de téléphone suivant : 696715532, afin que nous puissions prendre les mesures qui s’imposent.

Modifications

Aldia Consultech SL se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’elle juge opportunes à son portail, et peut modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services qui y sont fournis que la manière dont ils sont présentés ou situés sur son portail.

Liens

Dans le cas où des liens ou hyperliens renvoyant vers d’autres sites Internet seraient mis en place sous le nom de domaine, Aldia Consultech SL n’exercera aucune forme de contrôle sur ces sites et leurs contenus. Aldia Consultech SL n’assumera en aucun cas la moindre responsabilité quant aux contenus d’un lien appartenant à un site web tiers, et ne garantira pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou de toute information contenus dans ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucune forme d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

L’utilisatrice ou l’utilisateur reconnaît et accepte qu’Aldia Consultech SL ne sera pas responsable des pertes ou dommages que l’utilisatrice ou l’utilisateur pourrait subir du fait de la disponibilité desdits sites web ou ressources externes, ou du fait du crédit qu’elle ou il accorde au caractère exhaustif, à la précision ou à l’existence de toute publicité, de tous produits ou autres matériels proposés par l’intermédiaire de ces sites web ou d’autres ressources.

Droit d’exclusion

Aldia Consultech SL se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail ou aux services proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande de tiers, aux utilisateurs et utilisatrices qui ne respectent pas les présentes Conditions générales d’utilisation.

Dispositions générales

Aldia Consultech SL poursuivra tout manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui revenir en droit.

Législation applicable et juridiction compétente

Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatifs au présent site web ou aux activités qui y sont exercées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les cours et tribunaux du domicile de l’utilisatrice ou de l’utilisateur, ou du lieu d’exécution de l’obligation, étant compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou s’y rapportant.